Commission Permanente du 09 mai 2022

58 rapports


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18828Appel à partenariat sport nature - Validation des résultats 2022 - Délibération - Annexe12/05/2022
18858Transport des Elèves et Etudiants en situation de handicap - Convention relative aux transports adaptés interdépartementaux entre la Loire et la Haute-Loire - Délibération - Annexe12/05/2022
18881Acquisition et cession de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18919Approbation de la Convention interrégionale Massif central (CIMAC) 2021-2027 - Délibération - Annexe12/05/2022
18921Avenant à la convention d'approvisionnement en produits bio et locaux avec l'Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux et Polyhandicapés de la Loire (ADIMCP) - Délibération - Annexe12/05/2022
18927Avenant n° 26 à la convention de DSP LOTIM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18929Solidarités territoriales 2022 - Enveloppe territorialisée - Attribution de subventions pour les cantons de Charlieu et Le Coteau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18930Solidarités territoriales - Contrats négociés - Approbation de l'avenant n° 2 avec Roannais Agglomération - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18941Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe12/05/2022
18943Solidarités territoriales 2022 - Enveloppes de solidarité - Délibération - Annexe12/05/2022
18944Solidarités territoriales 2022 - Fonds de solidarité - Enveloppe de voirie - Attribution de subventions pour les cantons de Charlieu - le Coteau - Le Pilat et Feurs - Délibération - Annexe12/05/2022
18947Traités d'adhésion à l'ordonnance d'expropriation - Projet accès déchèterie - Savigneux et Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18951Convention relative à l'aménagement de la traversée du bourg de Chalmazel-Jeansagnière - RD101 et RD110-1 - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18955Convention aménagement de la RD495 dans la traversée d'agglomération de La Tuilière - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18958Convention avec le Département du Puy de Dôme pour le rétablissement de la continuité écologique du pont sur la Faye sur la commune de La Chambonie - Délibération - Annexe12/05/2022
18963Conventions avec Enedis pour le déplacement du réseau électrique et avec le Syndicat Intercommunal d'Adduction D'Eau de Pouilly sous Charlieu relatives au déplacement de deux canalisations au carrefour RD13-RD49 sur les communes de Nandax et Boyer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18965Aides aux agriculteurs - Vente directe - Economie d'énergie - Délibération - Annexe12/05/2022
18966Filière forêt bois - Dispositifs 5 et 6 - Délibération - Annexe12/05/2022
18969Attribution de subventions au titre de la filière agroalimentaire - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18972Aide exceptionnelle versée aux exploitants agricoles impactés par le gel en avril 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18975Avenant financier annuel 2022 à la convention attributive de subvention avec l'Agence d'urbanisme EPURES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18980Convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Comités de Développement Agricole pour la collecte des pneus usagés au sein des exploitations agricoles - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18981Convention attributive de subventions avec la Chambre d'agriculture - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18982Convention de partenariat avec la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18983Convention de mise à disposition de la solution Detoxio auprès des communes - Délibération - Annexe12/05/2022

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18789Convention pour le financement de deux places d'accueil d'urgence au sein de la structure multi-accueil petite enfance "les p'tits matrus" à Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18802Dispositifs de médiation de nuit - Année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18852Avenant n° 1 Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (2016-2020) conjoint avec l'Agence Régionale de Santé et l'Association APF France handicap - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18900Subvention à la Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion (MRIE) - Délibération - Annexe12/05/2022
18901Accord de partenariat entre l'Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) et le Département - Délibération - Annexe12/05/2022
18911Attribution de subventions au titre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Forfaits autonomie - session n° 2 - exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18914Prévention spécialisée - Dotation 2022 - Délibération - (sans annexe)12/05/2022
18924Renouvellement de la convention annuelle attributive de subvention avec la Fondation Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18928Convention relative au Dispositif d'Accompagnement aux Accédants à la Propriété avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire - Année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18942Attribution de subventions au titre de la Convention de modernisation d'aide à domicile - Exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18859Médiathèque intercommunale - Financement de trois postes de coordinateurs réseau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18882Bourses équipes jeunes - Niveaux régional et national 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18887Collèges privés 2022 - Equipement et maintenance informatique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18888Prorogation d'une convention de travaux de sécurité et modification de son objet - Collège Saint-Michel à Saint-Etienne - Délibération - Annexe12/05/2022
18908Participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs municipaux utilisés par les élèves des collèges - Régularisation 2021 - Délibération - Annexe12/05/2022
18922Enseignements artistiques - Subventions dans le cadre de la pratique amateur - Convention et avenant Education Artistique et Culturelle (EAC) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18945Approbation de la charte d'utilisation du logo "facile à lire" - Délibération - Annexe12/05/2022
18948Jeux olympiques Paris 2024 - Programme des volontaires - Délibération - Annexe12/05/2022
18950Concert de la Maîtrise - Délibération - Annexe12/05/2022
18953Collèges publics - Répartition de la dotation spécifique transports "éducation physique et sportive" 2022 - Délibération - Annexe12/05/2022
18960Musées de France de la Loire - Répartition de l'aide de fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18962Convention de prêt avec la Société des Amis des Arts de Charlieu pour une exposition à l'abbaye de Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18968Procédure de sélection préalable pour la conclusion d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public pour une activité de loisirs de pleine nature à la station de Chalmazel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18985Lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la rénovation du collège Jean de la Fontaine à Roanne - Délibération - (sans annexe)12/05/2022

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18932Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement 42 pour la mise à disposition de deux jeunes en service civique - Délibération - Annexe12/05/2022
18952Soutien exceptionnel à l'Ukraine - Délibération - Annexe12/05/2022
18967Convention financière de reprise du compte épargne-temps - Délibération - Annexe12/05/2022
18978Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/05/2022
18979Demande de garantie présentée par Bâtir et loger pour la construction de 12 logements locatifs sur la commune de Saint-Romain-le-Puy - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18987Conventions avec l'Agence de Développement Touristique de la Loire et la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour la mise à disposition de l'application Kiplin - Délibération - Annexe - Annexe12/05/2022
18988Renouvellement de la convention relative à la mutualisation des crédits de temps syndical avec le Centre de Gestion de la Loire - Délibération - Annexe12/05/2022
18989Composition des instances et modalités d'organisation du vote électronique exclusif pour les élections professionnelles 2022 - Délibération - (sans annexe)12/05/2022